Conditions
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation passée à partir du site Internet www.domainedelaklauss.com, par téléphone ou physiquement sur place par un client.
Le fait de passer réservation implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.
Le Client reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute réservation avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Notre Hôtel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à une réservation sont celles diffusées sur le Site à la date de l’enregistrement de la réservation.
Les conditions applicables à la réservation d’une réservation ou d’un service par un client sont celles en vigueur au jour de la réservation.
Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés dans le parcours de réservation.
1-1 Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations effectuées par un client sous réserve des conditions particulières appliquées pour certains tarifs et à l'exclusion des réservations faites pour un groupe de personnes ayant réservé plus de 5 chambres.
1-2 Capacité
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter : avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
1-3 Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Les prestations complémentaires (petit déjeuner, minibar,...) sont, sauf mention contraire, en option, à régler sur place à l'hôtel.
La taxe de séjour n'est pas comprise dans le tarif de chambre. Elle est facturée par personne et par nuitée.
Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et le seul prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
1-4 Modalités de paiement
Le règlement de l'ensemble des prestations se fait lors du séjour, directement auprès de l'hôtelier, sauf dans le cas des tarifs non remboursables pour lesquels le paiement est anticipé après confirmation de la réservation.
1-5 Force majeure
La force majeure s'entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l'hôtelier d'assurer tout ou une partie des obligations prévues au contrat.
Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeutes, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les clients supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d'un cas de force majeure.
1-6 Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès du Domaine de la Klauss, soit par téléphone au 03 82 83 19 75 soit par mail : contact@domainedelaklauss.com et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour.
1-7 – Responsabilité
La sécurité des biens et des personnes au sein de L'hôtel relève de sa responsabilité.
Toutefois, l'hôtel ne peut être rendu responsable en cas de dommages ou vols concernant les véhicules garés à l'extérieur de l'établissement.
L'hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l'acte de fumer dans l'Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l'intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l'état initial de l'élément ou de l'espace endommagé. Toute remise en état dû à l'odeur de cigarette sera facturée a posteriori 150 €. Nous nous réservons le droit de prélever ce supplément de 150 € à tout client ayant fumé dans la chambre et de lui refuser l'accès de l'hôtel à l'avenir.
Tout autre non-respect des règles de sécurité, d'hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent la responsabilité du client et seront facturés.
1-8 – Informatique et Libertés
En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l'objet d'un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression
Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire Le Domaine de la Klauss de Montenach concerné par la demande de réservation.
1-9 – Droit applicable
Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatifs aux modalités de réservation d'un séjour ou d'une chambre d'hôtel sont soumis au droit français.
2 -Conditions particulières applicables hors offres promotionnelles
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux locaux.
2-1 – Conditions de réservation
Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.
La réservation n'est ferme et définitive qu'après réception de la confirmation adressée au client par Le Domaine de la Klauss.
L'intégralité du paiement du séjour s'effectue directement auprès de l'hôtelier, sauf dans le cas des tarifs non remboursables pour lesquels le paiement est anticipé après confirmation de la réservation.
Lors de certaines réservations, un versement d'arrhes peut être demandé afin de garantir la réservation. Ces arrhes sont à verser dans un délai communiqué lors de la demande de réservation directement à l'Hôtel. Trois modes de versement des arrhes sont possibles : soit par chèque à l'ordre de l'hôtel et adressé directement à l'hôtel, soit par carte bancaire ou virement bancaire. Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu'à réception des arrhes par l'hôtelier, dans les délais impartis. Le paiement du solde du séjour s'effectuera sur place auprès de l'hôtelier.
Il est demandé au client de prévenir l'hôtelier en cas d'arrivée tardive.
2-2 – Modification d'une réservation
Toute demande de modification ou de report d'une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard 7 jours calendaires avant le séjour, sous réserve de refus de la part de l'Hôtel.
La modification de réservation n'est ferme et définitive qu'après réception d'une confirmation par mail de la part de l'hôtel.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l'application des conditions d'annulation. Les réservations bénéficiant d'un tarif non-remboursable ne peuvent pas être repoussées à une date ultérieure.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l'hôtel se réserve le droit d'héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.
2-3 – Conditions d'annulation
En cas de garantie par carte bancaire ou par arrhes, le délai d'annulation sans frais est de 7 jours calendaires avant la date d'arrivée. En cas d'annulation à moins de 7 jours, 100 % du montant total du séjour sera débité au client réservataire. Le pré-paiement d'un tarif non-remboursable est par définition non-remboursable.
Pour annuler une réservation, le client est invité à contacter Le Domaine de la Klauss par email. L'annulation d'une réservation demandée par email ne sera effective qu'après l'envoi par email au client par Le Domaine de la Klauss d'une confirmation d'annulation. La date de réception de la demande d'annulation (par mail) sera la date retenue pour l'annulation.
En cas de non-présentation du client à l'hôtel et en l'absence d'annulation, le montant total du séjour sera prélevé.
3 - Conditions particulières applicables aux offres promotionnelles
3 - 1 – Conditions de réservation
Les offres spéciales et tarifs promotionnels sont valables sur le site internet du Domaine www.domainedelaklauss.com et de ses partenaires, dans la limite de disponibilité des chambres allouées à chaque opération. Offres non-cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours. Tous nos tarifs sont exprimés en Euros. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis. Ils n'incluent pas systématiquement la taxe de séjour.
Il est ici expressément stipulé que dans le cadre de certaines offres promotionnelles, l'hôtel prélèvera le montant total du séjour lors de la réservation.
En cas de non-présentation, le montant total du séjour reste acquis à l'hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. Pour un séjour d'au moins 2 nuits, en cas de non-présentation le premier jour du séjour, l'hôtelier n'est plus tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.
3-2 – Modification d'une réservation
Les dates de séjour, la durée du séjour, ainsi que les caractéristiques du séjour (type de chambre, nombre de personne, nombre de chambres réservées, prise du petit-déjeuner... ) ne sont pas modifiables une fois la réservation effectuée.
En cas de modification, le montant total du séjour reste acquis à l'hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.
3-3 – Conditions d'annulation
En cas d'annulation, le montant total du séjour reste acquis à l'hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.
